Maître Myriam ALOUINI, diplômée en droit animalier, intervient pour la protection et la défense de tous les animaux – qu’il s’agisse de chats, chiens, chevaux, NAC, animaux d’élevage, animaux de laboratoire, animaux d’espèces sauvages ou protégées, afin de préserver leurs droits, leur bien-être et de répondre aux atteintes qu’ils peuvent aux subir ou dommages qu’ils peuvent causer.

 

Elle intervient dans tout type de litige, qu’il soit initié par son client ou qu’il découle d’une procédure engagée par un tiers à son encontre.

 

Actions avant toute procédure au fond devant un tribunal :

 

Avant toute saisine du juge, Maître Myriam ALOUINI favorise la résolution amiable des différends, notamment en rédigeant des mises en demeure, actes d’avocat visant à obtenir l’exécution d’une obligation, sans engager une procédure contentieuse devant un tribunal.

 

Il peut s’agir d’une demande de restitution de l’animal, d’une demande d’indemnisation à l’encontre d’une pension canine ou féline en cas de négligences ayant entraîné une maladie ou le décès de l’animal confié, d’une demande d’une compensation financière à un éleveur qui a omis de vous informer d’une pathologie préexistante de l’animal, ayant engendré d’importants frais vétérinaires, ou d’une demande de dédommagement à la suite de préjudices subis par votre animal.

 

Actions devant un tribunal :

 

Maître Myriam ALOUINI défend les droits de vos animaux dans cette discipline transversale mobilisant plusieurs branches du droit.

 

Droit pénal :

 

• Mauvais traitements

• Actes de cruauté, sévices graves ou de nature sexuelle

• Abandon

• Vol

• Abus de confiance

• Chiens mordeurs

 

Droit de la santé animale :

 

• Responsabilité professionnelle des vétérinaires

• Responsabilité déontologie des vétérinaires

• Expertises médicales judicaires

• Réparation du préjudice animalier

• Normes sanitaires en élevage

• Traçabilité et identification des animaux

• Bien-être animal lié aux conditions sanitaires (transport, abattage, soins)

 

Droit civil :

 

• Séparation ou divorce (conserver, récupérer la garde de l’animal et/ou organiser sa résidence).

• Conflits de voisinage

• Responsabilité du fait des animaux

• Procédure en restitution d’animaux

• Procédure en revendication de propriété

• Responsabilités des professionnels de l’animal (maréchal-ferrant, dresseur, éducateur canin, exploitant de fourrière, inséminateur équin, exploitant d’une pension canine ou féline).

• Représentation des juges de race devant la Centrale canine

 

Droit administratif :

 

• Contestation de mesures de police administrative défavorables (arrêtés municipaux relatifs à la divagation des animaux, ordre d’euthanasie…).

• Contestation de décisions administratives défavorables aux animaux ou à leurs propriétaires.

• Règlementation relative aux animaux dangereux

• Règlementation relative aux fourrières.

• Règlementation relative aux pensions et chenils pour animaux.

• Règlementation relative aux expérimentations scientifiques sur les animaux.

• Responsabilité de la puissance publique (en raison de dommages causés aux animaux ou pour les dommages causés par les animaux) 

 

Droit des contrats :

 

• Litiges suite à l’acquisition d’un animal

• Rédaction de contrats (contrats de famille d’accueil ou d’adoption, contrats de pet-sitting, contrats de pension canine ou féline

• Responsabilité contractuelle